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4/1000: mots au Sénat

2007_Niger (c) CARI
4 pour 1000: réponse du ministre de l'agriculture au Sénat. Stéphane Le Foll répond aux questions du sénateur J. Labbé en novembre 2016 sur l'initiative 4/1000

En novembre, M. Joël Labbé (Morbihan - Écologiste) a publié dans le Journal Officiel (JO) du Sénat une série de questions sur les objectifs du 4/1000 et ses risques.

"À l'approche de la COP 22 et de la première réunion du consortium de l'initiative 4 pour 1000 le 17 novembre 2016, il lui demande quel sera le cadrage politique défendu par la France concernant l'initiative du 4 pour 1 000. Il lui demande si la priorité sera donnée à la quantité de carbone stockée dans nos sols agricoles ou bien à une approche intégrée ayant pour objectif la sécurité alimentaire et permettant de prendre en compte l'ensemble du bilan des gaz à effet de serre (y compris ceux issus de la production et de l'utilisation des intrants chimiques) ainsi que les impacts économiques et sociaux sur les petits producteurs qui constituent l'immense majorité des agricultrices et agriculteurs de ce monde." (Question écrite n° 23792 extrait du JO Sénéat page 4789, 3/11/2016)

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt y répond ce 26 janvier 2017.

"En 2016, l'initiative « 4 pour 1000 » s'est structurée avec notamment la publication de la déclaration d'intention mettant en place les instances de gouvernance. Cette déclaration d'intention fixe un ensemble de garde-fous.

  • [Les actions doivent] se faire en cohérence avec des critères économiques, sociaux et environnementaux.
  • [...] Ne peuvent [...] en être membres que les organisations à but non lucratif.
  • [...] Le référentiel qui sera développé sera le fruit du travail de scientifiques de haut niveau prenant en compte les enjeux de durabilité environnementale et les enjeux socio-économiques.
  • [Le référentiel sera proposé] après consultation de la société civile et des utilisateurs potentiels [, puis] adopté par le consortium, puisque c'est ce dernier qui est l'instance de décision de l'initiative.
  • [...] un ensemble multi-dimensionnel [d'indicateurs permettra] de suivre la réponse au triple enjeu : sécurité alimentaire, adaptation aux effets du changement climatique et atténuation du changement climatique] "

(Réponse extrait du JO Sénat page 279, 26/01/2017)

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